SAGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 359 587, SAGEL est une SAS créée le 23 octobre 2019. Elle est domiciliée 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. SABAN GELMEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAGEL
INSEE- Dénomination
- SAGEL
- SIREN
- 878 359 587
- SIRET (siège)
- 878 359 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53878359587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 359 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 23 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGEL
Travaux de plomberie, ventilation sanitaires, chauffages et rénovation divers.
Finances de SAGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGEL
INSEEÉtablissements de SAGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
878 359 587 00010 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAGEL
INPIComptes annuels de SAGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2021, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024003413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-11.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2021, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2019
Questions fréquentes sur SAGEL
Quel est le numéro SIREN de SAGEL ?
Le numéro SIREN de SAGEL est 878 359 587. Le SIRET de son siège social est 878 359 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53878359587.
Qui dirige SAGEL ?
SAGEL est dirigée par SABAN GELMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAGEL ?
Le siège social de SAGEL est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.
SAGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SAGEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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