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SAGEM

Active
Siren317 005 635SARL84000 AVIGNONCréée le 10 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1989, identifiée par le SIREN 317 005 635. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sainte Genevieve Z.i. de Courtine Ouest, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.

Fiche d'identité de SAGEM

Dénomination
SAGEM
SIREN
317 005 635
SIRET (siège)
317 005 635 00048
N° TVA intracommunautaire
FR11317005635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 005 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
10 mai 1989
Siège social
RUE SAINTE GENEVIEVE Z.I. DE COURTINE OUEST, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAGEM

LABORATOIRES TECHNIQUES DE DEVELOPPEMENT ET DE TIRAGE

Finances de SAGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGEM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    317 005 635 00048 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 7420Z

  • 13800 ISTRESActif

    317 005 635 00022 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

  • 83600 FREJUSFermé

    317 005 635 00030 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SAGEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur SAGEM

Quel est le numéro SIREN de SAGEM ?

Le numéro SIREN de SAGEM est 317 005 635. Le SIRET de son siège social est 317 005 635 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11317005635.

Où se situe le siège social de SAGEM ?

Le siège social de SAGEM est situé rue Sainte Genevieve Z.i. de Courtine Ouest, 84000 Avignon.

SAGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGEM.

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