SAGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 529 557. Son siège social est situé 1725 RUE de Ponthezière, 17190 Saint-Georges-d'Oléron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE LÉOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGEM
INSEE- Dénomination
- SAGEM
- SIREN
- 849 529 557
- SIRET (siège)
- 849 529 557 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13849529557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 529 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 1725 RUE de Ponthezière, 17190, Saint-Georges-d'Oléron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAGEM
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société
Finances de SAGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGEM
INSEEÉtablissements de SAGEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17190 Saint-Georges-d'OléronSiègeActif
849 529 557 00027 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B
- 72460 SILLE LE PHILIPPEFermé
849 529 557 00019 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGEM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02171
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01211
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/07544
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02312
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/13164
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-10.763
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Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18098
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Décision du 21 mars 2023 · N° 19/14625
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/01646
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/15336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-10.661
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.534
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Décision du 01 mars 2019 · N° 17/12983
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-19.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.160
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Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/21379
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.245
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/22254
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15/03760
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/09980
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Décision du 25 février 2016 · N° 12/01649
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Décision du 22 octobre 2015 · N° 10/05021
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Décision du 16 juillet 1991 · N° 89-16.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 avril 1989 · N° 87-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2019-02-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-02-19
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur SAGEM
Quel est le numéro SIREN de SAGEM ?
Le numéro SIREN de SAGEM est 849 529 557. Le SIRET de son siège social est 849 529 557 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849529557.
Qui dirige SAGEM ?
SAGEM est dirigée par AMELIE LÉOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGEM ?
Le siège social de SAGEM est situé 1725 RUE de Ponthezière, 17190 Saint-Georges-d'Oléron.
SAGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGEM.
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