SAGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGEM est une SAS immatriculée le 23 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 466 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Vignottes, 25430 Sancey. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Mélanie TRICHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAGEM
INSEE- Dénomination
- SAGEM
- SIREN
- 943 466 821
- SIRET (siège)
- 943 466 821 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33943466821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 466 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 10 RUE DES VIGNOTTES, 25430, SANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGEM
La société a pour objet : - l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; - la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; - la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la Société et ses filiales ; - toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société contrôlée directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; - le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; - l'exercice de tout mandat au sein des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; - la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SAGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGEM
INSEEÉtablissements de SAGEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SANCEYSiègeActif
943 466 821 00015 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAGEM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/07544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/13164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-10.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/14625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur SAGEM
Quel est le numéro SIREN de SAGEM ?
Le numéro SIREN de SAGEM est 943 466 821. Le SIRET de son siège social est 943 466 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33943466821.
Qui dirige SAGEM ?
SAGEM est dirigée par Mélanie TRICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAGEM ?
Le siège social de SAGEM est situé 10 rue des Vignottes, 25430 Sancey.
SAGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGEM.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- IMAGINE13002 MarseilleCA 0 €
- ECHIQUIER75016 Paris 16e Arrondissement
- CEVA LOGISTICS SA13002 MarseilleCA 433 M€
- FLOWSERVE FRANCE HOLDING SAS78280 GuyancourtCA 0 €
- ACM CAPITAL75008 Paris
- Edmond de Rothschild SICAV75008 Paris 8e ArrondissementCA 132 M€
- NESTLE HOLDING FRANCE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- BDL75008 Paris
- AG2R LA MONDIALE RÉASSURANCE75008 Paris 8e Arrondissement
- Flornoy Ferri Bond Funds75016 Paris 16e Arrondissement
