SAGEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 635 295, SAGEP est une SARL créée le 4 décembre 1995. Son siège social est situé 39 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de SAGEP
INSEE- Dénomination
- SAGEP
- SIREN
- 403 635 295
- SIRET (siège)
- 403 635 295 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92403635295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 635 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- 39 RUE DU CHERCHE MIDI, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAGEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAGEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
403 635 295 00013 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 511T
Documents juridiques de SAGEP
INPIComptes annuels de SAGEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGEP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-24.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/12561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/14625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-24.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2019 · N° 16/20993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 18/19292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/20782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-14.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 99-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur SAGEP
Quel est le numéro SIREN de SAGEP ?
Le numéro SIREN de SAGEP est 403 635 295. Le SIRET de son siège social est 403 635 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403635295.
Où se situe le siège social de SAGEP ?
Le siège social de SAGEP est situé 39 rue du Cherche Midi, 75006 Paris 6.
SAGEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGEP.
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