SAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 549 262. Elle est domiciliée 37 B rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES MUSSOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAGES
INSEE- Dénomination
- SAGES
- SIREN
- 843 549 262
- SIRET (siège)
- 843 549 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54843549262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 549 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2018
- Siège social
- 37 B RUE JEAN MOULIN, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGES
L'acquisition, la prise à bail à court ou moyen terme, l'échange, la location et la cession de tous biens immobiliers, l'administration, la construction sous sa maitrise d'ouvrage, tout placement.
Finances de SAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGES
INSEEÉtablissements de SAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
843 549 262 00015 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGES
INPIComptes annuels de SAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00556
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Cour d'appel, chambre du 1er Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/12917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-19.088
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00362
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00765
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000471
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00350
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08220
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-17.328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/07450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00161
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01925
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04299
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01411
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/05318
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02277
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00699
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24-22.730
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03021
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00217
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-83.736
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01870
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13983
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04120
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02104
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00029
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00004
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13430
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01166
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00526
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/02083
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00628
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00101
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/13596
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04062
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00060
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07069
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11240
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00102
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00503
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00209
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00208
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/12917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-16.991
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00324
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13072
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/03958
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04813
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/16143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-20.541
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00115
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/11786
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00955
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-11.465
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00071
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00376
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-11.012
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00662
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-20.436
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/07706
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01517
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04267
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00902
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-20.366
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/02645
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01514
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/01171
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05610
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-17.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/14066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/14064
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Cour d'appel, chambre 4-8
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21-16.337
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2018
Questions fréquentes sur SAGES
Quel est le numéro SIREN de SAGES ?
Le numéro SIREN de SAGES est 843 549 262. Le SIRET de son siège social est 843 549 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54843549262.
Qui dirige SAGES ?
SAGES est dirigée par AGNES MUSSOT, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGES ?
Le siège social de SAGES est situé 37 B rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.
SAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGES.
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