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SAGESS

Active
Siren412 837 643SAS21250 SEURRECréée le 06 mars 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 412 837 643. Son siège social est situé Rte de Pagny, 21250 Seurre. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAGESS

Dénomination
SAGESS
SIREN
412 837 643
SIRET (siège)
412 837 643 00045
N° TVA intracommunautaire
FR63412837643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 837 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
06 mars 2008
Siège social
RTE DE PAGNY, 21250, SEURRE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SAGESS

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Finances de SAGESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGESS

Anciens dirigeants (2)

JM

Jean-Michel, Roger MAUGER

Président · de mai 2010 à juin 2014

RT

représenté par PRIESTLEY HelenDirecteur gé délégué : MAUGER Jean-Michel Roger Raoul. Commissaire aux comptes titulaire : HOUSSEAU Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : HOUSSEAU ET ASSOCIES TAB SYSTEM

Président · de mai 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAGESS

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    412 837 643 00045 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4774Z

  • 78680 EPONEActif

    412 837 643 00052 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4774Z

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    412 837 643 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 523C

  • 78200 MAGNANVILLEFermé

    412 837 643 00029 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 523C

  • 78711 MANTES-LA-VILLEFermé

    412 837 643 00037 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 523C

  • 78680 EPONEFermé

    412 837 643 00060 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4774Z

Documents juridiques de SAGESS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAGESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant administrateur Selas Ségard Carboni Représentée Par Me Ségard Didier 3, avenue de Madrid - 92202 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGESS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGESS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant administrateur Selas Ségard Carboni Représentée Par Me Ségard Didier 3, avenue de Madrid - 92202 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : MAUGER Jean-Michel, Roger, Raoul Commissaire aux comptes titulaire : HOUSSEAU Pascal Commissaire aux comptes suppléant : HOUSSEAU ET ASSOCIES (SA)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Président : TAB SYSTEM (SAS) représenté par PRIESTLEY HelenDirecteur général délégué : MAUGER Jean-Michel Roger Raoul. Commissaire aux comptes titulaire : HOUSSEAU Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : HOUSSEAU ET ASSOCIES (SA).

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Marques déposées par SAGESS

SAGESS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MINIASCENSEUR

    N° 3419755 · Déposée le 24 mars 2006 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 7

  • SAGESS

    N° 3298617 · Déposée le 16 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 12, 20, 45 · expirée le 16 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAGESS

Quel est le numéro SIREN de SAGESS ?

Le numéro SIREN de SAGESS est 412 837 643. Le SIRET de son siège social est 412 837 643 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412837643.

Où se situe le siège social de SAGESS ?

Le siège social de SAGESS est situé Rte de Pagny, 21250 Seurre.

SAGESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAGESS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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