SAGETTE FREDERIC

Active

Siren444 377 014Entrepreneur individuel33770 SALLESCréée le 05 décembre 2002

Plan de redressement arrêté en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 377 014, SAGETTE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée 67 Che du Moulin des Vaches, 33770 Salles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de SAGETTE FREDERIC

INSEE

Dénomination: SAGETTE FREDERIC
SIREN: 444 377 014
SIRET (siège): 444 377 014 00014
N° TVA intracommunautaire: FR11444377014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 377 014
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 05 décembre 2002
Siège social: 67 CHE DU MOULIN DES VACHES, 33770, SALLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAGETTE FREDERIC

TRAVAUX DE CHARPENTE

Finances de SAGETTE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGETTE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGETTE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33770 SALLESSiègeActif
444 377 014 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4391A

Documents juridiques de SAGETTE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAGETTE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGETTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGETTE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGETTE FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2010. Plan arrêté le 23 mars 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAGETTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGETTE FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.
29 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur SAGETTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SAGETTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SAGETTE FREDERIC est 444 377 014. Le SIRET de son siège social est 444 377 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444377014.

Où se situe le siège social de SAGETTE FREDERIC ?

Le siège social de SAGETTE FREDERIC est situé 67 Che du Moulin des Vaches, 33770 Salles.