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SAGITTA

Active
Siren337 879 654SA31300 TOULOUSECréée le 23 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGITTA est une SA immatriculée le 23 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 879 654. Elle est domiciliée 18 rue de Bourrassol, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de SAGITTA

Dénomination
SAGITTA
SIREN
337 879 654
SIRET (siège)
337 879 654 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32337879654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 879 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
23 mai 1986
Siège social
18 RUE DE BOURRASSOL, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAGITTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGITTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGITTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    337 879 654 00024 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SAGITTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAGITTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGITTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGITTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGITTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGITTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1986

Questions fréquentes sur SAGITTA

Quel est le numéro SIREN de SAGITTA ?

Le numéro SIREN de SAGITTA est 337 879 654. Le SIRET de son siège social est 337 879 654 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32337879654.

Où se situe le siège social de SAGITTA ?

Le siège social de SAGITTA est situé 18 rue de Bourrassol, 31300 Toulouse.

SAGITTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGITTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGITTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAGITTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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