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SAGITTA

Active
Siren493 395 503Société civile27400 PINTERVILLECréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAGITTA est une société civile immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 395 503. Son siège social est situé 16 rue du Docteur Schweitzer, 27400 Pinterville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK THIBULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAGITTA

Dénomination
SAGITTA
SIREN
493 395 503
SIRET (siège)
493 395 503 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83493395503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 395 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
16 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 27400, PINTERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAGITTA

acquisition,rénovation,construction de tous immeubles batis ou non batis et leur location,le cautionnement hypothécaire des engagements financiers des opérations civiles se rattachant directementou indirectement à l'objet

Finances de SAGITTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGITTA

PJ

PATRICIA JASEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

FT

FRANK THIBULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

I

IMMOBILIERE MARIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SAGITTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 PINTERVILLESiègeActif

    493 395 503 00029 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    493 395 503 00011 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAGITTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAGITTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGITTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGITTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGITTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2006-12-12

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur SAGITTA

Quel est le numéro SIREN de SAGITTA ?

Le numéro SIREN de SAGITTA est 493 395 503. Le SIRET de son siège social est 493 395 503 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493395503.

Qui dirige SAGITTA ?

SAGITTA est dirigée par FRANK THIBULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAGITTA ?

Le siège social de SAGITTA est situé 16 rue du Docteur Schweitzer, 27400 Pinterville.

SAGITTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGITTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGITTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTA.

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