SAGITTAIRE
ActiveSAGITTAIRE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 444 688. Son siège social est situé 91 bd des Americains, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de SAGITTAIRE
INSEE- Dénomination
- SAGITTAIRE
- SIREN
- 397 444 688
- SIRET (siège)
- 397 444 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85397444688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 444 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 15 juin 1994
- Siège social
- 91 BD DES AMERICAINS, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SAGITTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAGITTAIRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
397 444 688 00014 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 741J
- 44300 NANTESFermé
397 444 688 00022 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 741J
- 44118 LA CHEVROLIEREFermé
397 444 688 00030 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de SAGITTAIRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAGITTAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGITTAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2026 · N° 25/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/11150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/57866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/10773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 août 2022 · N° 20/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAGITTAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juin 1994
Questions fréquentes sur SAGITTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAGITTAIRE ?
Le numéro SIREN de SAGITTAIRE est 397 444 688. Le SIRET de son siège social est 397 444 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397444688.
Où se situe le siège social de SAGITTAIRE ?
Le siège social de SAGITTAIRE est situé 91 bd des Americains, 44300 Nantes.
SAGITTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAGITTAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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