SAGITTAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 944 670, SAGITTAIRE est une SCI créée le 23 avril 1996. Son siège social est situé 57 rue de Tarentaise, 73000 Chambery. SAGITTAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGITTAIRE
INSEE- Dénomination
- SAGITTAIRE
- SIREN
- 404 944 670
- SIRET (siège)
- 404 944 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08404944670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 944 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 57 RUE DE TARENTAISE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGITTAIRE
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que l'administration et la gestion par la location ou autrement, et notamment de biens immobiliers sis à CHAMBERY, section CR N° 99, "57 Rue de Tarentaise" pour 8a 77ca.
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Finances de SAGITTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTAIRE
INSEEÉtablissements de SAGITTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
404 944 670 00011 · ouvert le 06 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAGITTAIRE
INPIConformité de SAGITTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2026 · N° 25/10458
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00800
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00514
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00453
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
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Décision du 02 juin 2025 · N° 23/11150
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58130
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01097
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53095
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/57866
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/10773
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Décision du 15 février 2024 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03452
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 août 2022 · N° 20/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAGITTAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SAGITTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAGITTAIRE ?
Le numéro SIREN de SAGITTAIRE est 404 944 670. Le SIRET de son siège social est 404 944 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404944670.
Qui dirige SAGITTAIRE ?
SAGITTAIRE est dirigée par ANDRE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGITTAIRE ?
Le siège social de SAGITTAIRE est situé 57 rue de Tarentaise, 73000 Chambery.
SAGITTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTAIRE.
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