SAGITTAIRE
Active6190Z · Autres activités de télécommunication
SAGITTAIRE est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 495 129 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Berthelot, 69007 Lyon 7eme. Elle exerce une activité de autres activités de télécommunication (code NAF 6190Z).
Fiche d'identité de SAGITTAIRE
INSEE- Dénomination
- SAGITTAIRE
- SIREN
- 495 129 298
- SIRET (siège)
- 495 129 298 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37495129298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 129 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z - Autres activités de télécommunication
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 30 AV BERTHELOT, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAGITTAIRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAGITTAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
495 129 298 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6190Z
Documents juridiques de SAGITTAIRE
INPIConformité de SAGITTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2026 · N° 25/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/11150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/58130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 04 février 2025 · N° 21/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/57866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/10773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 février 2024 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 août 2022 · N° 20/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAGITTAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur SAGITTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SAGITTAIRE ?
Le numéro SIREN de SAGITTAIRE est 495 129 298. Le SIRET de son siège social est 495 129 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37495129298.
Où se situe le siège social de SAGITTAIRE ?
Le siège social de SAGITTAIRE est situé 30 av Berthelot, 69007 Lyon 7eme.
SAGITTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTAIRE.
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