SAGITTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SAGITTALE est une société civile immatriculée le 21 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 729 945. Elle est domiciliée Ham du Campdolent Centre Commercial, 76700 Gonfreville l'Orcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUDE GALLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAGITTALE
INSEE- Dénomination
- SAGITTALE
- SIREN
- 341 729 945
- SIRET (siège)
- 341 729 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48341729945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 729 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 1987
- Siège social
- HAM DU CAMPDOLENT CENTRE COMMERCIAL, 76700, GONFREVILLE L'ORCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGITTALE
PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DU LOT DE CO-PROPRIETE N[3 DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT CENTRE COMMERCIAL DE GONFREVILLE SITUE A GONFREVILLE L'ORCHER PARCELLE N[ 990 SECTION B ZAC DU CAMP DOLENT ET DES CONSTRUCTIONS A Y EDIFIER
Finances de SAGITTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTALE
INSEEÉtablissements de SAGITTALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 GONFREVILLE L'ORCHERSiègeActif
341 729 945 00012 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAGITTALE
INPIComptes annuels de SAGITTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGITTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTALE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-17.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGITTALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1987
Questions fréquentes sur SAGITTALE
Quel est le numéro SIREN de SAGITTALE ?
Le numéro SIREN de SAGITTALE est 341 729 945. Le SIRET de son siège social est 341 729 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341729945.
Qui dirige SAGITTALE ?
SAGITTALE est dirigée par AUDE GALLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGITTALE ?
Le siège social de SAGITTALE est situé Ham du Campdolent Centre Commercial, 76700 Gonfreville l'Orcher.
SAGITTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTALE.
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