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SAGITTALE

Active
Siren509 435 640SARL38000 GRENOBLECréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGITTALE est une SARL immatriculée le 2 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 435 640. Elle est domiciliée 16 rue Joseph Rey, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAGITTALE

Dénomination
SAGITTALE
SIREN
509 435 640
SIRET (siège)
509 435 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55509435640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 435 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
16 RUE JOSEPH REY, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAGITTALE

Activités spécialisées de design

Finances de SAGITTALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGITTALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGITTALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    509 435 640 00016 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 7410Z

Documents juridiques de SAGITTALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAGITTALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGITTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTALE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGITTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGITTALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur SAGITTALE

Quel est le numéro SIREN de SAGITTALE ?

Le numéro SIREN de SAGITTALE est 509 435 640. Le SIRET de son siège social est 509 435 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509435640.

Où se situe le siège social de SAGITTALE ?

Le siège social de SAGITTALE est situé 16 rue Joseph Rey, 38000 Grenoble.

SAGITTALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGITTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGITTALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTALE.

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