SAGITTARIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SAGITTARIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 026 661. Elle est domiciliée 150 RUE 150 Rue VAUQUELIN, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par JEAN ROUGELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAGITTARIUS
INSEE- Dénomination
- SAGITTARIUS
- SIREN
- 351 026 661
- SIRET (siège)
- 351 026 661 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77351026661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 026 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- 150 RUE 150 Rue VAUQUELIN, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGITTARIUS
ACQUISITION,PROPRIETE,GESTION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SAGITTARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGITTARIUS
INSEEÉtablissements de SAGITTARIUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeFermé
351 026 661 00014 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SAGITTARIUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAGITTARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGITTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGITTARIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGITTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGITTARIUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGITTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGITTARIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur SAGITTARIUS
Quel est le numéro SIREN de SAGITTARIUS ?
Le numéro SIREN de SAGITTARIUS est 351 026 661. Le SIRET de son siège social est 351 026 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351026661.
Qui dirige SAGITTARIUS ?
SAGITTARIUS est dirigée par JEAN ROUGELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SAGITTARIUS ?
Le siège social de SAGITTARIUS est situé 150 RUE 150 Rue VAUQUELIN, 31100 Toulouse.
SAGITTARIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGITTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGITTARIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGITTARIUS.
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