SAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAGNA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 753 605. Elle est domiciliée 13 RUE Principale, 67520 Odratzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Noémie ZAFFARANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGNA
INSEE- Dénomination
- SAGNA
- SIREN
- 979 753 605
- SIRET (siège)
- 979 753 605 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01979753605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 753 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 13 RUE Principale, 67520, Odratzheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGNA
acquisition construction, administration, gestion et cession de tout immeuble et bien immobilier ; location de biens immobiliers nues ou meublée.
Finances de SAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 OdratzheimSiègeActif
979 753 605 00018 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGNA
INPIComptes annuels de SAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024001517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/12494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-05-11
- création
Questions fréquentes sur SAGNA
Quel est le numéro SIREN de SAGNA ?
Le numéro SIREN de SAGNA est 979 753 605. Le SIRET de son siège social est 979 753 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01979753605.
Qui dirige SAGNA ?
SAGNA est dirigée par Noémie ZAFFARANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGNA ?
Le siège social de SAGNA est situé 13 RUE Principale, 67520 Odratzheim.
SAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGNA.
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