SAGNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAGNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 822 895. Son siège social est situé 5 Rte de Vernaison, 69540 Irigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE SAGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAGNARD
INSEE- Dénomination
- SAGNARD
- SIREN
- 823 822 895
- SIRET (siège)
- 823 822 895 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71823822895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 822 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 5 RTE DE VERNAISON, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGNARD
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SAGNARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGNARD
INSEEÉtablissements de SAGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeActif
823 822 895 00020 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGNARD
INPIConformité de SAGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAGNARD. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mai 2018 · N° 16/07570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAGNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur SAGNARD
Quel est le numéro SIREN de SAGNARD ?
Le numéro SIREN de SAGNARD est 823 822 895. Le SIRET de son siège social est 823 822 895 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71823822895.
Qui dirige SAGNARD ?
SAGNARD est dirigée par JEAN-PHILIPPE SAGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGNARD ?
Le siège social de SAGNARD est situé 5 Rte de Vernaison, 69540 Irigny.
SAGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGNARD.
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