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SAGNES

Active
Siren982 816 332Société civile81570 Vielmur-sur-AgoutCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 816 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Acacias, 81570 Vielmur-sur-Agout. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Cécile SAGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAGNES

Dénomination
SAGNES
SIREN
982 816 332
SIRET (siège)
982 816 332 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51982816332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 816 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
9 RUE des Acacias, 81570, Vielmur-sur-Agout
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAGNES

Exploitation et gestions de biens agricoles Installation photovoltaïque

Finances de SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGNES

CS

Cécile SAGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

JS

Jean-Louis SAGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

SS

Stéphanie SAGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81570 Vielmur-sur-AgoutSiègeActif

    982 816 332 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SAGNES ?

Le numéro SIREN de SAGNES est 982 816 332. Le SIRET de son siège social est 982 816 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51982816332.

Qui dirige SAGNES ?

SAGNES est dirigée par Cécile SAGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAGNES ?

Le siège social de SAGNES est situé 9 RUE des Acacias, 81570 Vielmur-sur-Agout.

SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGNES.

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