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SAGNES DANIELLE

Active
Siren380 149 922Entrepreneur individuel69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 01 septembre 1990
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAGNES DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1990 sous le numéro SIREN 380 149 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue du Buisset, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de SAGNES DANIELLE

Dénomination
SAGNES DANIELLE
SIREN
380 149 922
SIRET (siège)
380 149 922 00060
N° TVA intracommunautaire
FR20380149922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 149 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
79 RUE DU BUISSET, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SAGNES DANIELLE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de SAGNES DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGNES DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAGNES DANIELLE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    380 149 922 00060 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8690D

  • 20290 LUCCIANAFermé

    380 149 922 00029 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 851G

  • 69700 GIVORSFermé

    380 149 922 00037 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 851G

  • 69530 BRIGNAISFermé

    380 149 922 00045 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 8690D

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    380 149 922 00052 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8690D

Documents juridiques de SAGNES DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAGNES DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGNES DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGNES DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGNES DANIELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00125

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de DIX ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Walczak ou Me Elancry - 136 cours Lafayette - 69441 Lyon cedex 03. RG n° 19/125

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 07 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Walczak ou Me Elancry, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03. N° RG : 19/00125

Aucune mention de SAGNES DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGNES DANIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-22 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00125

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de DIX ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Walczak ou Me Elancry - 136 cours Lafayette - 69441 Lyon cedex 03. RG n° 19/125

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-08 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Walczak ou Me Elancry, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03. N° RG : 19/00125

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur SAGNES DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SAGNES DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SAGNES DANIELLE est 380 149 922. Le SIRET de son siège social est 380 149 922 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380149922.

Où se situe le siège social de SAGNES DANIELLE ?

Le siège social de SAGNES DANIELLE est situé 79 rue du Buisset, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SAGNES DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGNES DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGNES DANIELLE est-elle en procédure collective ?

SAGNES DANIELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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