SAGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 948 443, SAGONE est une SCI créée le 13 novembre 2007. Elle est domiciliée 11 rue Cavelier de la Salle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE CHAUBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAGONE
INSEE- Dénomination
- SAGONE
- SIREN
- 500 948 443
- SIRET (siège)
- 500 948 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91500948443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 948 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 11 RUE CAVELIER DE LA SALLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAGONE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SAGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAGONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SAGONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
500 948 443 00014 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAGONE
INPIComptes annuels de SAGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-22.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAGONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SAGONE
Quel est le numéro SIREN de SAGONE ?
Le numéro SIREN de SAGONE est 500 948 443. Le SIRET de son siège social est 500 948 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91500948443.
Qui dirige SAGONE ?
SAGONE est dirigée par NATHALIE CHAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAGONE ?
Le siège social de SAGONE est situé 11 rue Cavelier de la Salle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SAGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGONE.
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