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SAGUNT IMMO

Active
Siren440 787 554SARL93350 LE BOURGETCréée le 15 janvier 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SAGUNT IMMO est une SARL immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 787 554. Son siège social est situé 19 rue du Cdt Ernest Baroche, 93350 Le Bourget. SAGUNT IMMO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SAGUNT IMMO

Dénomination
SAGUNT IMMO
SIREN
440 787 554
SIRET (siège)
440 787 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86440787554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 787 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
19 RUE DU CDT ERNEST BAROCHE, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAGUNT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAGUNT IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAGUNT IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeFermé

    440 787 554 00011 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAGUNT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SAGUNT IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAGUNT IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2010. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAGUNT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGUNT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAGUNT IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur SAGUNT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SAGUNT IMMO ?

Le numéro SIREN de SAGUNT IMMO est 440 787 554. Le SIRET de son siège social est 440 787 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440787554.

Où se situe le siège social de SAGUNT IMMO ?

Le siège social de SAGUNT IMMO est situé 19 rue du Cdt Ernest Baroche, 93350 Le Bourget.

SAGUNT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGUNT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGUNT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAGUNT IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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