SAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 161 077. Son siège social est situé av du Gresivaudan, 73800 Montmelian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HADJ FETTAH, gérant.
Fiche d'identité de SAHA
INSEE- Dénomination
- SAHA
- SIREN
- 750 161 077
- SIRET (siège)
- 750 161 077 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17750161077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 161 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2012
- Siège social
- AV DU GRESIVAUDAN, 73800, MONTMELIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAHA
Acquisition d'un terrain, construction sur ledit terrain et exploitation par bail ou autrement de cette construction.
Finances de SAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAHA
INSEEÉtablissements de SAHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 MONTMELIANSiègeActif
750 161 077 00011 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAHA
INPIComptes annuels de SAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAHA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01251
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-21.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06
- création
Date d'effet : 09 mars 2012
Questions fréquentes sur SAHA
Quel est le numéro SIREN de SAHA ?
Le numéro SIREN de SAHA est 750 161 077. Le SIRET de son siège social est 750 161 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750161077.
Qui dirige SAHA ?
SAHA est dirigée par HADJ FETTAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAHA ?
Le siège social de SAHA est situé av du Gresivaudan, 73800 Montmelian.
SAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAHA.
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