SAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 042 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Victor Hugo, 59330 Beaufort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAWSAN Sabet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAHA
INSEE- Dénomination
- SAHA
- SIREN
- 880 042 783
- SIRET (siège)
- 880 042 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15880042783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 042 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 29 RUE VICTOR HUGO, 59330, BEAUFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAHA
Acquisition, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAHA
INSEEÉtablissements de SAHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 BEAUFORTSiègeActif
880 042 783 00014 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAHA
INPIComptes annuels de SAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAHA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01251
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-21.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2020-02-12
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur SAHA
Quel est le numéro SIREN de SAHA ?
Le numéro SIREN de SAHA est 880 042 783. Le SIRET de son siège social est 880 042 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15880042783.
Qui dirige SAHA ?
SAHA est dirigée par SAWSAN Sabet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAHA ?
Le siège social de SAHA est situé 29 rue Victor Hugo, 59330 Beaufort.
SAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAHA.
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