SAHAN BILAT
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 409 589 041, SAHAN BILAT est un entrepreneur individuel créé le 4 novembre 1996. Son siège social est situé Fort Maillebois Entree 3 les Pinsons Apt 6, 62219 Longuenesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.
Fiche d'identité de SAHAN BILAT
INSEE- Dénomination
- SAHAN BILAT
- SIREN
- 409 589 041
- SIRET (siège)
- 409 589 041 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41409589041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 589 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- FORT MAILLEBOIS ENTREE 3 LES PINSONS APT 6, 62219, LONGUENESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAHAN BILAT
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Établissements de SAHAN BILAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62219 LONGUENESSESiègeFermé
409 589 041 00014 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 526E
- 62219 LONGUENESSEFermé
409 589 041 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 526E
Conformité de SAHAN BILAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAHAN BILAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SAHAN BILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAHAN BILAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bilat SAHAN pour une durée de 15 ans.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur SAHAN BILAT
Quel est le numéro SIREN de SAHAN BILAT ?
Le numéro SIREN de SAHAN BILAT est 409 589 041. Le SIRET de son siège social est 409 589 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41409589041.
Où se situe le siège social de SAHAN BILAT ?
Le siège social de SAHAN BILAT est situé Fort Maillebois Entree 3 les Pinsons Apt 6, 62219 Longuenesse.
SAHAN BILAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAHAN BILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAHAN BILAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAHAN BILAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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