440 940 435
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 440 940 435
INSEE- Dénomination
- 440 940 435
- SIREN
- 440 940 435
- SIRET (siège)
- 440 940 435 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR16440940435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 940 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 440 940 435
peinture intérieure de bâtiments
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Dirigeants et représentants de 440 940 435
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 440 940 435
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AnnecySiègeActif
440 940 435 00041 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 4334Z
Conformité de 440 940 435
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 440 940 435. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 440 940 435 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 440 940 435
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
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