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941 403 289

Active
Siren941 403 289Entrepreneur individuel CernayCréée le 27 mars 2025

4614Z · Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Documents

Fiche d'identité de 941 403 289

Dénomination
941 403 289
SIREN
941 403 289
SIRET (siège)
941 403 289 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74941403289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 403 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Date de création
27 mars 2025
Siège social
Cernay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 403 289

Le rôle d'intermédiaire entre le client et le fabriquant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 403 289

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 403 289

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CernaySiègeActif

    941 403 289 00015 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 4614Z

Documents juridiques de 941 403 289

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 403 289

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 403 289. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 403 289 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 403 289

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025