SAIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 912 378, SAIDA est une SCI créée le 24 mars 2023. Elle est domiciliée 58 RUE des Biolles, 01170 Crozet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hassan EL MOROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAIDA
INSEE- Dénomination
- SAIDA
- SIREN
- 950 912 378
- SIRET (siège)
- 950 912 378 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29950912378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 912 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 58 RUE des Biolles, 01170, Crozet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAIDA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SAIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAIDA
INSEEÉtablissements de SAIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CrozetSiègeActif
950 912 378 00011 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAIDA
INPIComptes annuels de SAIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAIDA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00097
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01643
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00755
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00698
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01006
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002911
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00807
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000097
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01139
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01509
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-80.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-10.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 1997 · N° 94-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAIDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-23
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SAIDA
Quel est le numéro SIREN de SAIDA ?
Le numéro SIREN de SAIDA est 950 912 378. Le SIRET de son siège social est 950 912 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950912378.
Qui dirige SAIDA ?
SAIDA est dirigée par Hassan EL MOROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAIDA ?
Le siège social de SAIDA est situé 58 RUE des Biolles, 01170 Crozet.
SAIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAIDA.
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