940 538 663
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 940 538 663
INSEE- Dénomination
- 940 538 663
- SIREN
- 940 538 663
- SIRET (siège)
- 940 538 663 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73940538663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 538 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 940 538 663
Exercice de la profession d'avocat.
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Dirigeants et représentants de 940 538 663
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 538 663
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LyonSiègeActif
940 538 663 00029 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6910Z
- LyonFermé
940 538 663 00011 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 940 538 663
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 538 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 538 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 538 663
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2025
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