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SAIGNANT

Active
Siren852 482 058Société civile69380 CHASSELAYCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

SAIGNANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 482 058. Son siège social est situé 487 Che de Chalay, 69380 Chasselay. Son activité principale relève du code NAF 0125Z. La direction est assurée par BERTRAND SAIGNANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAIGNANT

Dénomination
SAIGNANT
SIREN
852 482 058
SIRET (siège)
852 482 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58852482058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 482 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 900 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
487 CHE DE CHALAY, 69380, CHASSELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAIGNANT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SAIGNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAIGNANT

BS

BERTRAND SAIGNANT

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

S

SAIGNANT BERTRAND

Autre

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SAIGNANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHASSELAYSiègeActif

    852 482 058 00017 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SAIGNANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAIGNANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAIGNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAIGNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAIGNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAIGNANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAIGNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAIGNANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SAIGNANT

Quel est le numéro SIREN de SAIGNANT ?

Le numéro SIREN de SAIGNANT est 852 482 058. Le SIRET de son siège social est 852 482 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852482058.

Qui dirige SAIGNANT ?

SAIGNANT est dirigée par BERTRAND SAIGNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAIGNANT ?

Le siège social de SAIGNANT est situé 487 Che de Chalay, 69380 Chasselay.

SAIGNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAIGNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAIGNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAIGNANT.

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