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SAIL

Active
Siren437 566 466SARL50530 BACILLYCréée le 29 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 566 466, SAIL est une SARL créée le 29 mars 2001. Elle est domiciliée La Grande Ferme, 50530 Bacilly. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAIL

Dénomination
SAIL
SIREN
437 566 466
SIRET (siège)
437 566 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59437566466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 566 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
29 mars 2001
Siège social
LA GRANDE FERME, 50530, BACILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAIL

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de SAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 BACILLYSiègeActif

    437 566 466 00011 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2012. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SAIL

Quel est le numéro SIREN de SAIL ?

Le numéro SIREN de SAIL est 437 566 466. Le SIRET de son siège social est 437 566 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59437566466.

Où se situe le siège social de SAIL ?

Le siège social de SAIL est situé La Grande Ferme, 50530 Bacilly.

SAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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