SAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAIL est une SCI immatriculée le 30 août 2022 sous le numéro SIREN 918 746 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Baptiste Delecloy, 80600 Lucheux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CANETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAIL
INSEE- Dénomination
- SAIL
- SIREN
- 918 746 348
- SIRET (siège)
- 918 746 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61918746348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 746 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 7 RUE JEAN BAPTISTE DELECLOY, 80600, LUCHEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAIL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAIL
INSEEBODACCMCH
Autre
O2C
Autre
TCH
Autre
BCH
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Oliver Fernand Paul Gérard nom d'usage : CANETTE CANETTE
Gérant · de août 2022 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80600 LUCHEUXSiègeActif
918 746 348 00013 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAIL
INPIComptes annuels de SAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° 2024003455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024003450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/06340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/09165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-19.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 14-25.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
VAN MOORSEL Caroline nom d'usage : CANETTE devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur SAIL
Quel est le numéro SIREN de SAIL ?
Le numéro SIREN de SAIL est 918 746 348. Le SIRET de son siège social est 918 746 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61918746348.
Qui dirige SAIL ?
SAIL est dirigée par OLIVIER CANETTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAIL ?
Le siège social de SAIL est situé 7 rue Jean Baptiste Delecloy, 80600 Lucheux.
SAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAIL.
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