SAIMOB

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA SADIM DESIGN 54 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et de la SARL OVEDIA 12 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS et confirmant la désignation du liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Autres jugements et ordonnances · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononcant en date du 29 juin 2009 le rapport pur et simple du jugement rendu le 26/10/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE qui avait prononcé l'extension de la procédure de sauvegarde de la SA SADIM DESIGN à la SCI SAIMOB.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

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Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 octobre 2007 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SA SADIM DESIGN 210 rue André Bremond ZAE 95320 ST LEU LA FORET et confirmant la désignation de administrateur vald avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.