SAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 446 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 734 512, SAIN est une SARL créée le 8 juillet 2024. Elle est domiciliée 5 T RUE du Gâtineau (La Salle-et-Chapelle-Aubry), 49110 Montrevault-sur-Èvre. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Nadia MERRER, gérant.
Fiche d'identité de SAIN
INSEE- Dénomination
- SAIN
- SIREN
- 930 734 512
- SIRET (siège)
- 930 734 512 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57930734512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 734 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 446 470 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 5 T RUE du Gâtineau (La Salle-et-Chapelle-Aubry), 49110, Montrevault-sur-Èvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAIN
La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quel que soit leur objet.
Finances de SAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAIN
INSEEÉtablissements de SAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 Montrevault-sur-ÈvreSiègeActif
930 734 512 00013 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAIN
INPIComptes annuels de SAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026P00057
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04584
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02156
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06626
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003595
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01895
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02677
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02621
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00089
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00537
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00076
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00890
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01769
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04911
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02081
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02331
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Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00968
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Décision du 23 avril 2025 · N° 23/01542
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04829
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04863
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05746
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00136
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04468
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/56011
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02929
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00436
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00144
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00911
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04900
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/06247
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 17/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00123
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/12087
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01920
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09529
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/01327
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04230
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06611
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 février 2024 · N° 21/02849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 février 2024 · N° 19/08680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/09737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/07735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/11199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/08736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/08069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-11.131
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-18.806
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.609
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-14.160
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.142
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-19.976
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-15.068
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-29.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.218
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/20382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/22370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-15.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.830
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.184
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.130
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-26.749
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.650
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-20.819
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-23.624
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.396
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 juin 2017 · N° 15/04246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.882
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16/08907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-20.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-19.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-11.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-25.823
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/03380
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2010 · N° 05/05233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-10.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-08 · Début d'activité : 2024-07-04
- création
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur SAIN
Quel est le numéro SIREN de SAIN ?
Le numéro SIREN de SAIN est 930 734 512. Le SIRET de son siège social est 930 734 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57930734512.
Qui dirige SAIN ?
SAIN est dirigée par Nadia MERRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAIN ?
Le siège social de SAIN est situé 5 T RUE du Gâtineau (La Salle-et-Chapelle-Aubry), 49110 Montrevault-sur-Èvre.
SAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAIN.
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