SAINBIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINBIO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 666 601. Elle est domiciliée 7 rue Quilmery, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. Elle est dirigée par JAKAR BALLAND, gérant.
Fiche d'identité de SAINBIO
INSEE- Dénomination
- SAINBIO
- SIREN
- 522 666 601
- SIRET (siège)
- 522 666 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53522666601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 666 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 27 mai 2010
- Siège social
- 7 RUE QUILMERY, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINBIO
Restauration, conseil, l'organisation et la création d'évènements.
Finances de SAINBIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINBIO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MORGAN Mathieu nom d'usage · de décembre 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINBIO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
522 666 601 00011 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 7021Z
- 31670 LABEGEFermé
522 666 601 00029 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 8230Z
Documents juridiques de SAINBIO
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINBIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINBIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINBIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2018. Clôturée le 07 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINBIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINBIO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MORGAN Mathieu nom d'usage : MORGAN n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-11-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-19
- création
Date d'effet : 27 mai 2010
Marques déposées par SAINBIO
INPISAINBIO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSainbio
N° 3859541 · Déposée le 16 septembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 43 · expirée le 16 septembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAINBIO
Quel est le numéro SIREN de SAINBIO ?
Le numéro SIREN de SAINBIO est 522 666 601. Le SIRET de son siège social est 522 666 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53522666601.
Qui dirige SAINBIO ?
SAINBIO est dirigée par JAKAR BALLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SAINBIO ?
Le siège social de SAINBIO est situé 7 rue Quilmery, 31300 Toulouse.
SAINBIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINBIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINBIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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