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994 863 231

Active
Siren994 863 231Entrepreneur individuel AcignéCréée le 08 décembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 863 231

Dénomination
994 863 231
SIREN
994 863 231
SIRET (siège)
994 863 231 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03994863231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 863 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Acigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 863 231

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. études de faisabilité réglementaire, accompagnement pour permis de construire et déclarations préalables, analyse des documents d'urbanisme (PLU), conseil en droit du sol. Développement de sites internet et applications web, conseil en systèmes informatiques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 863 231

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 863 231

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AcignéSiègeActif

    994 863 231 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 994 863 231

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 863 231

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 863 231. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 863 231 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 863 231

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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