SAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 725 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Saint Léger, 68040 Ingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ali ITANI, président de sas.
Fiche d'identité de SAINE
INSEE- Dénomination
- SAINE
- SIREN
- 934 725 276
- SIRET (siège)
- 934 725 276 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27934725276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 725 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 4 RUE Saint Léger, 68040, Ingersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINE
L'acquisition, la gestion, la cession et, plus généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, avec tous les services qui peuvent s'y rattacher de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de SAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINE
INSEEÉtablissements de SAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68040 IngersheimSiègeActif
934 725 276 00018 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINE
INPIComptes annuels de SAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 août 2026 · N° 25/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05977
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/06385
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/06997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-10-11
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur SAINE
Quel est le numéro SIREN de SAINE ?
Le numéro SIREN de SAINE est 934 725 276. Le SIRET de son siège social est 934 725 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27934725276.
Qui dirige SAINE ?
SAINE est dirigée par Ali ITANI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINE ?
Le siège social de SAINE est situé 4 RUE Saint Léger, 68040 Ingersheim.
SAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINE.
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