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SAINRAF

Active
Siren790 109 342SNC83530 SAINT-RAPHAELCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAINRAF est une SNC immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 109 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 All du Gratadis Domaine du Dramont, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD MOURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINRAF

Dénomination
SAINRAF
SIREN
790 109 342
SIRET (siège)
790 109 342 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51790109342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 109 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7734Z
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
159 ALL DU GRATADIS DOMAINE DU DRAMONT, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINRAF

Location de tous navires de plaisance avec ou sans équipage

Finances de SAINRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINRAF

GM

GERARD MOURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

CT

CLOTILDE THEPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SAINRAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    790 109 342 00010 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 7734Z

Documents juridiques de SAINRAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAINRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAINRAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINRAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2013-01-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SAINRAF

Quel est le numéro SIREN de SAINRAF ?

Le numéro SIREN de SAINRAF est 790 109 342. Le SIRET de son siège social est 790 109 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790109342.

Qui dirige SAINRAF ?

SAINRAF est dirigée par GERARD MOURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINRAF ?

Le siège social de SAINRAF est situé 159 All du Gratadis Domaine du Dramont, 83530 Saint-Raphael.

SAINRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINRAF.

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