SAINSON EMMANUEL
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
SAINSON EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifié par le SIREN 501 204 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Four Banal, 21190 Volnay. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de SAINSON EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- SAINSON EMMANUEL
- SIREN
- 501 204 531
- SIRET (siège)
- 501 204 531 00070
- N° TVA intracommunautaire
- FR18501204531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 204 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 1 RUE DU FOUR BANAL, 21190, VOLNAY
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SAINSON EMMANUEL
Prestations viticoles
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Établissements de SAINSON EMMANUEL
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 21190 VOLNAYSiègeActif
501 204 531 00070 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0161Z
- 21190 VOLNAYFermé
501 204 531 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0121Z
- 21200 BEAUNEFermé
501 204 531 00021 · ouvert le 03 octobre 2009 · NAF 0121Z
- 21190 NANTOUXFermé
501 204 531 00039 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z
- 21190 MEURSAULTFermé
501 204 531 00047 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z
- 11200 HOMPSFermé
501 204 531 00054 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0121Z
- 21200 BEAUNEFermé
501 204 531 00062 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0161Z
Conformité de SAINSON EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINSON EMMANUEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Ouvre la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2026 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00062
Aucune mention de SAINSON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINSON EMMANUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Ouvre la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2026 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00062
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SAINSON EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de SAINSON EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de SAINSON EMMANUEL est 501 204 531. Le SIRET de son siège social est 501 204 531 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501204531.
Où se situe le siège social de SAINSON EMMANUEL ?
Le siège social de SAINSON EMMANUEL est situé 1 rue du Four Banal, 21190 Volnay.
SAINSON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINSON EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINSON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SAINSON EMMANUEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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