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SAINSON EMMANUEL

Active
Siren501 204 531Entrepreneur individuel21190 VOLNAYCréée le 01 octobre 2007

0161Z · Activités de soutien aux cultures

SAINSON EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifié par le SIREN 501 204 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Four Banal, 21190 Volnay. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de SAINSON EMMANUEL

Dénomination
SAINSON EMMANUEL
SIREN
501 204 531
SIRET (siège)
501 204 531 00070
N° TVA intracommunautaire
FR18501204531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 204 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
1 RUE DU FOUR BANAL, 21190, VOLNAY
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SAINSON EMMANUEL

Prestations viticoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SAINSON EMMANUEL

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 VOLNAYSiègeActif

    501 204 531 00070 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0161Z

  • 21190 VOLNAYFermé

    501 204 531 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0121Z

  • 21200 BEAUNEFermé

    501 204 531 00021 · ouvert le 03 octobre 2009 · NAF 0121Z

  • 21190 NANTOUXFermé

    501 204 531 00039 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z

  • 21190 MEURSAULTFermé

    501 204 531 00047 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

  • 11200 HOMPSFermé

    501 204 531 00054 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0121Z

  • 21200 BEAUNEFermé

    501 204 531 00062 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 0161Z

Conformité de SAINSON EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINSON EMMANUEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Ouvre la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2026 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00062

Aucune mention de SAINSON EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINSON EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Ouvre la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 17 Juin 2026 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00062

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur SAINSON EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SAINSON EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SAINSON EMMANUEL est 501 204 531. Le SIRET de son siège social est 501 204 531 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501204531.

Où se situe le siège social de SAINSON EMMANUEL ?

Le siège social de SAINSON EMMANUEL est situé 1 rue du Four Banal, 21190 Volnay.

SAINSON EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINSON EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINSON EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SAINSON EMMANUEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.