SAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 854 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 087 062, SAINT est une SCI créée le 23 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gustavia Angle Rues Courbet et Paix, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS GATTI, gérant.
Fiche d'identité de SAINT
INSEE- Dénomination
- SAINT
- SIREN
- 432 087 062
- SIRET (siège)
- 432 087 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432087062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 087 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 853 714,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- LD GUSTAVIA ANGLE RUES COURBET ET PAIX, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIE D'IMMEUBLE
Finances de SAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT
INSEEÉtablissements de SAINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
432 087 062 00019 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT
INPIComptes annuels de SAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-87.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-17.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-86.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-22.832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-11.781
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.752
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-14.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-19.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-86.664
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-23.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-21.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-12.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-23.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-81.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 20-14.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-16.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 22-83.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-23.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22-83.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-12.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-80.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-84.417
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-50.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-81.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2021 · N° 21-83.892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-12.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 18-23.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-82.174
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 20-10.685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-21.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-17.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-87.463
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-85.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-84.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-14.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-80.465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 19-80.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-18.287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-17.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-80.418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-11.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.831
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-28.539
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 15-16.525
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-23.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-11.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-14.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-12.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-13.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-84.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-84.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2016 · N° 15-82.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-28.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2008 · N° 07-15.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-14.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-19.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-42.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.833
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.841
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 02-15.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-11.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-18.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 02-11.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-15.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-44.544
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-30.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-20.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-17.925
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-11.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-16.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 04-14.604
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-43.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-11.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2005 · N° 03-19.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.913
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Décision du 02 juin 2005 · N° 03-11.871
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Décision du 31 mai 2005 · N° 01-00.720
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Décision du 31 mai 2005 · N° 04-30.006
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Décision du 21 avril 2005 · N° 03-20.683
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-70.091
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-87.400
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Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.661
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.729
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-85.038
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-42.297
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-16.739
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-17.682
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.288
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-10.997
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Décision du 03 février 2004 · N° -.
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 00-19.555
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Décision du 10 juillet 2003 · N° 00-19.579
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Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-16.591
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Décision du 25 mars 2003 · N° 00-19.594
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Décision du 04 mars 2003 · N° 01-41.031
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Décision du 06 février 2003 · N° 00-20.147
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-44.375
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 00-13.553
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-20.332
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-03.936
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-22.877
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-22.876
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 00-17.539
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 01-02.782
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.783
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Aucune mention de SAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur SAINT
Quel est le numéro SIREN de SAINT ?
Le numéro SIREN de SAINT est 432 087 062. Le SIRET de son siège social est 432 087 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432087062.
Qui dirige SAINT ?
SAINT est dirigée par LOUIS GATTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ?
Le siège social de SAINT est situé Ld Gustavia Angle Rues Courbet et Paix, 97133 Saint Barthelemy.
SAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT.
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