SAINT AFFRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT AFFRIQUE est une SCI immatriculée le 26 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 841 482. Son siège social est situé 4 bd du Marechal Lyautey, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-BERNARD MOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT AFFRIQUE
INSEE- Dénomination
- SAINT AFFRIQUE
- SIREN
- 392 841 482
- SIRET (siège)
- 392 841 482 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66392841482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 841 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1993
- Siège social
- 4 BD DU MARECHAL LYAUTEY, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AFFRIQUE
Acquisition location d un local sis à Carnoux en Provence , 4 rue maréchal Lyautey et de tous immeubles
Finances de SAINT AFFRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AFFRIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT AFFRIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif
392 841 482 00020 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 6820A
- 13007 MARSEILLEFermé
392 841 482 00012 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SAINT AFFRIQUE
INPIComptes annuels de SAINT AFFRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AFFRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT AFFRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AFFRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AFFRIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024002392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000088
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-84.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-41.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 90-20.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.747
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-14.614
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.506
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-11.888
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-21.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-11.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-11.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AFFRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT AFFRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLET Jean-Bernard, Norbert, Rémy ; Associé indéfiniment responsable : MOLET Bénédicte, Marie, Sylvie
- création
Date d'effet : 26 octobre 1993
Questions fréquentes sur SAINT AFFRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SAINT AFFRIQUE ?
Le numéro SIREN de SAINT AFFRIQUE est 392 841 482. Le SIRET de son siège social est 392 841 482 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392841482.
Qui dirige SAINT AFFRIQUE ?
SAINT AFFRIQUE est dirigée par JEAN-BERNARD MOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT AFFRIQUE ?
Le siège social de SAINT AFFRIQUE est situé 4 bd du Marechal Lyautey, 13470 Carnoux-en-Provence.
SAINT AFFRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AFFRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AFFRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AFFRIQUE.
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