SAINT AGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT AGNAN est une SARL immatriculée le 26 août 2011 sous le numéro SIREN 534 243 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Garbsen 28-30-Citis, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC SILVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT AGNAN
INSEE- Dénomination
- SAINT AGNAN
- SIREN
- 534 243 282
- SIRET (siège)
- 534 243 282 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22534243282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 243 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2011
- Siège social
- 28 AV DE GARBSEN 28-30-CITIS, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AGNAN
Activité de gestion de biens immobiliers.
Finances de SAINT AGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AGNAN
INSEEÉtablissements de SAINT AGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
534 243 282 00025 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 6820B
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLEFermé
534 243 282 00017 · ouvert le 15 août 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de SAINT AGNAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT AGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT AGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT AGNAN
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-26 · Début d'activité : 2011-08-15
- création
Date d'effet : 26 août 2011
Questions fréquentes sur SAINT AGNAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT AGNAN ?
Le numéro SIREN de SAINT AGNAN est 534 243 282. Le SIRET de son siège social est 534 243 282 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22534243282.
Qui dirige SAINT AGNAN ?
SAINT AGNAN est dirigée par ERIC SILVERT, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT AGNAN ?
Le siège social de SAINT AGNAN est situé 28 av de Garbsen 28-30-Citis, 14200 Herouville-Saint-Clair.
SAINT AGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AGNAN.
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