SAINT ALEXANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINT ALEXANDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 864 998. Elle est domiciliée rue Saint-Irenee, 69690 Bessenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE PROST, autre.
Fiche d'identité de SAINT ALEXANDRE
INSEE- Dénomination
- SAINT ALEXANDRE
- SIREN
- 482 864 998
- SIRET (siège)
- 482 864 998 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482864998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 864 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- RUE SAINT-IRENEE, 69690, BESSENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ALEXANDRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SAINT ALEXANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ALEXANDRE
INSEEÉtablissements de SAINT ALEXANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69690 BESSENAYSiègeActif
482 864 998 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ALEXANDRE
INPIComptes annuels de SAINT ALEXANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ALEXANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ALEXANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ALEXANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ALEXANDRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-17.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ALEXANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ALEXANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur SAINT ALEXANDRE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ALEXANDRE ?
Le numéro SIREN de SAINT ALEXANDRE est 482 864 998. Le SIRET de son siège social est 482 864 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482864998.
Qui dirige SAINT ALEXANDRE ?
SAINT ALEXANDRE est dirigée par COLETTE PROST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ALEXANDRE ?
Le siège social de SAINT ALEXANDRE est situé rue Saint-Irenee, 69690 Bessenay.
SAINT ALEXANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ALEXANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ALEXANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ALEXANDRE.
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