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SAINT AMANT

Active
Siren442 390 274Société civile84190 SUZETTECréée le 21 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
589 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 390 274, SAINT AMANT est une société civile créée le 21 juin 2002. Son siège social est situé Saint Amant, 84190 Suzette. SAINT AMANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Héloïse NOSWORTHY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT AMANT

Dénomination
SAINT AMANT
SIREN
442 390 274
SIRET (siège)
442 390 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53442390274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 390 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
588 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2002
Siège social
SAINT AMANT, 84190, SUZETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT AMANT

Propriété et administration par dation à bail d'immeubles à usage agricole

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Finances de SAINT AMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT AMANT

HN

Héloïse NOSWORTHY

Gérant

VL

VALENTINE LE GRAND DE MERCEY

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022

GW

GUILLAUME WALLUT

Associé indéfiniment responsable

CW

CELINE WALLUT

Associé indéfiniment responsable

DW

DOROTHEE WALLUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CW

CAMILLE WALLUT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DL

Dorothée LE GRAND DE MERCEY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à septembre 2026

JW

Jacques WALLUT

Gérant · de juillet 2015 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT AMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 SUZETTESiègeActif

    442 390 274 00011 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT AMANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Conformité de SAINT AMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AMANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT AMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT AMANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORADIER DUTEIL Céline ; Gérant : LE GRAND DE MERCEY Valentine ; Gérant : CLAPIN Héloise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GRAND DE MERCEY Dorothée ; Gérant : LE GRAND DE MERCEY Valentine ; Gérant : CLAPIN Héloise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GRAND DE MERCEY Dorothée ; Gérant : LE GRAND DE MERCEY Valentine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : WALLUT Jacques

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SAINT AMANT

Quel est le numéro SIREN de SAINT AMANT ?

Le numéro SIREN de SAINT AMANT est 442 390 274. Le SIRET de son siège social est 442 390 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442390274.

Qui dirige SAINT AMANT ?

SAINT AMANT est dirigée par Héloïse NOSWORTHY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT AMANT ?

Le siège social de SAINT AMANT est situé Saint Amant, 84190 Suzette.

SAINT AMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT AMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT AMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AMANT.

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