SAINT AMON DANIEL

Active

Siren347 565 665Entrepreneur individuel40990 TETHIEUCréée le 16 novembre 2023

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 347 565 665, SAINT AMON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2023. Son siège social est situé 597 Rte de Narbes, 40990 Tethieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SAINT AMON DANIEL

INSEE

Dénomination: SAINT AMON DANIEL
SIREN: 347 565 665
SIRET (siège): 347 565 665 00077
N° TVA intracommunautaire: FR66347565665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 565 665
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 16 novembre 2023
Siège social: 597 RTE DE NARBES, 40990, TETHIEU
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de SAINT AMON DANIEL

PEINTURE BATIMENT PAPIERS PEINTS - REVETEMENTS SOLS ET MURS

Finances de SAINT AMON DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT AMON DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAINT AMON DANIEL

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

40990 TETHIEUSiègeActif
347 565 665 00077 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 4334Z
40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé
347 565 665 00051 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 4334Z
40990 TETHIEUFermé
347 565 665 00069 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4334Z
40100 DAXFermé
347 565 665 00036 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454J
40100 DAXFermé
347 565 665 00044 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de SAINT AMON DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAINT AMON DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AMON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT AMON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT AMON DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2015. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Dax. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches Landaises a été faite le 28/07/2018 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAINT AMON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT AMON DANIEL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 août 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-07-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Dax. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches Landaises a été faite le 28/07/2018 .
22 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .
20 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur SAINT AMON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT AMON DANIEL ?

Le numéro SIREN de SAINT AMON DANIEL est 347 565 665. Le SIRET de son siège social est 347 565 665 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66347565665.

Où se situe le siège social de SAINT AMON DANIEL ?

Le siège social de SAINT AMON DANIEL est situé 597 Rte de Narbes, 40990 Tethieu.