SAINT AMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 335 793, SAINT AMOUR est une SCI créée le 29 juin 2006. Elle est domiciliée 2 RUE de la Distillerie, 34480 Pouzolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE POUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT AMOUR
INSEE- Dénomination
- SAINT AMOUR
- SIREN
- 480 335 793
- SIRET (siège)
- 480 335 793 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480335793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 335 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 2 RUE de la Distillerie, 34480, Pouzolles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AMOUR
Achat d'un bien puis location dudit bien
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Finances de SAINT AMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AMOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SAINT AMOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34480 PouzollesSiègeActif
480 335 793 00034 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
- 34660 COURNONTERRALFermé
480 335 793 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 702C
- 34150 Saint-Jean-de-FosFermé
480 335 793 00026 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT AMOUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT AMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT AMOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SAINT AMOUR
Quel est le numéro SIREN de SAINT AMOUR ?
Le numéro SIREN de SAINT AMOUR est 480 335 793. Le SIRET de son siège social est 480 335 793 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480335793.
Qui dirige SAINT AMOUR ?
SAINT AMOUR est dirigée par STEPHANIE POUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT AMOUR ?
Le siège social de SAINT AMOUR est situé 2 RUE de la Distillerie, 34480 Pouzolles.
SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AMOUR.
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