SAINT-ANDEOL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 208 k€
SAINT-ANDEOL est une société civile immatriculée le 6 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 181 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Andéol, 05300 Upaix. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par PHILIPPE MOURANCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT-ANDEOL
INSEE- Dénomination
- SAINT-ANDEOL
- SIREN
- 334 181 013
- SIRET (siège)
- 334 181 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36334181013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 181 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 208 080 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 06 décembre 1985
- Siège social
- Saint Andéol , 05300, UPAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-ANDEOL
Élevage d'ovins.
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Finances de SAINT-ANDEOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-ANDEOL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Laurent, Jean-Marie MOURANCHON
Gérant · de janvier 2017 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT-ANDEOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 UPAIXSiègeActif
334 181 013 00015 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SAINT-ANDEOL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT-ANDEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-ANDEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-ANDEOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 92-42.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1993 · N° 92-82.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-ANDEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT-ANDEOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1985
Questions fréquentes sur SAINT-ANDEOL
Quel est le numéro SIREN de SAINT-ANDEOL ?
Le numéro SIREN de SAINT-ANDEOL est 334 181 013. Le SIRET de son siège social est 334 181 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36334181013.
Qui dirige SAINT-ANDEOL ?
SAINT-ANDEOL est dirigée par PHILIPPE MOURANCHON, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT-ANDEOL ?
Le siège social de SAINT-ANDEOL est situé Saint Andéol, 05300 Upaix.
SAINT-ANDEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-ANDEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-ANDEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-ANDEOL.
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