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SAINT ANGE

Active
Siren414 789 115SCI78870 BAILLYCréée le 15 janvier 2009

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,49 €

SAINT ANGE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 414 789 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Grand rue, 78870 Bailly. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). PASCAL OZANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT ANGE

Dénomination
SAINT ANGE
SIREN
414 789 115
SIRET (siège)
414 789 115 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44414789115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 789 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
51 GRAND RUE, 78870, BAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT ANGE

L'exploitation d'éoliennes ainsi que toutes activités similaires ou connexes, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT ANGE

MO

MARION OZANNE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

PO

PASCAL OZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SAINT ANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78870 BAILLYSiègeActif

    414 789 115 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 3511Z

  • 75013 PARISFermé

    414 789 115 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT ANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SAINT ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT ANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : SOHIER Roselyne. Gérant et associé : OZANNE Pascal.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1997-12-11 · Début d'activité : 1997-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SAINT ANGE

Quel est le numéro SIREN de SAINT ANGE ?

Le numéro SIREN de SAINT ANGE est 414 789 115. Le SIRET de son siège social est 414 789 115 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414789115.

Qui dirige SAINT ANGE ?

SAINT ANGE est dirigée par PASCAL OZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT ANGE ?

Le siège social de SAINT ANGE est situé 51 Grand rue, 78870 Bailly.

SAINT ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT ANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANGE.

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