SAINT ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 681 167, SAINT ANGE est une SCI créée le 9 novembre 2006. Son siège social est situé 197 Imp du Bois d'Yvre, 74930 Reignier-Esery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE MONTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT ANGE
INSEE- Dénomination
- SAINT ANGE
- SIREN
- 493 681 167
- SIRET (siège)
- 493 681 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80493681167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 681 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 197 IMP DU BOIS D'YVRE, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT ANGE
L'acquisition, l'administration, la gestion, la vente, l'arbitrage de tous biens immobiliers et/ou titres de participation et de placement
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Finances de SAINT ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT ANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SAINT ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
493 681 167 00018 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT ANGE
INPIComptes annuels de SAINT ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 96-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT ANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur SAINT ANGE
Quel est le numéro SIREN de SAINT ANGE ?
Le numéro SIREN de SAINT ANGE est 493 681 167. Le SIRET de son siège social est 493 681 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493681167.
Qui dirige SAINT ANGE ?
SAINT ANGE est dirigée par JEAN-PHILIPPE MONTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT ANGE ?
Le siège social de SAINT ANGE est situé 197 Imp du Bois d'Yvre, 74930 Reignier-Esery.
SAINT ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANGE.
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