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SAINT ANGE

Active
Siren538 493 727SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 493 727, SAINT ANGE est une SCI créée le 13 décembre 2011. Elle est domiciliée 1011 rue de Saint-Ange, 74930 Reignier-Esery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER MORETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT ANGE

Dénomination
SAINT ANGE
SIREN
538 493 727
SIRET (siège)
538 493 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28538493727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 493 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
1011 RUE DE SAINT-ANGE, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT ANGE

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non, à usage d'habitation, commercial ou professionnel dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement, souscription d'emprunt pour faciliter les dites opérations et de garantie à cet effet sur les actifs sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT ANGE

PB

PATRICIA BILLIAU

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

DM

DIDIER MORETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SAINT ANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    538 493 727 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT ANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAINT ANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT ANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SAINT ANGE

Quel est le numéro SIREN de SAINT ANGE ?

Le numéro SIREN de SAINT ANGE est 538 493 727. Le SIRET de son siège social est 538 493 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538493727.

Qui dirige SAINT ANGE ?

SAINT ANGE est dirigée par DIDIER MORETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT ANGE ?

Le siège social de SAINT ANGE est situé 1011 rue de Saint-Ange, 74930 Reignier-Esery.

SAINT ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT ANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ANGE.

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